1 – Les repos quotidien, hebdomadaire et dominical

   ·        Le repos quotidien

Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Des dérogations sont possibles par voie de convention collective et dans les conditions fixées par décret.

   ·        Les repos hebdomadaire et dominical

Il est interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine.

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.

« Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (art. L.3132-3 C. trav.). Mais le travail le dimanche est maintenant possible.

2 – Les jours fériés

Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. L.3133-1).

En matière de rémunération, il convient de distinguer le cas du 1er Mai de celui des jours de repos habituels et autres jours fériés.

3 – Les congés payés

   ·        Les obligations des parties

   ·        Le calcul du droit à congés

Le salarié a droit à 2.5 jours de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). En outre son assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Lorsque le nombre de jours ainsi calculé ne donne pas un nombre entier, on arrondit au nombre entier supérieur. La durée totale des congés ne peut excéder 30 jours ouvrables.

   ·        Le départ en congé

Après consultation des institutions représentatives du personnel, l’employeur fixe la période de congés, qui comprend la période du 1^er mai au 31 octobre (période légale de congés). Puis il informe le personnel 2 mois avant son ouverture.

L’employeur fixe l’ordre des dates de départ en congé en tenant compte de la situation familiale des salariés ou des contraintes des salariés ayant plusieurs employeurs. L’ordre et les dates de départ ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ.

   ·        Le fractionnement des congés

   ·        L’indemnisation du congé

   ·        L’incidence de l’absence pour maladie sur le droit à congé

Les jours d’absences pour maladie n’ouvrent, en principe, pas droit à des congés payés. L’employeur ne peut les déduire du congé annuel.