Focus
Nos fiches pratiques sur les cotisations, le milieu du travail, les taxes et bien d’autres sujets. Utilisez la recherche pour trouver rapidement une information.
Les cotisations
3 fichesLa C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 760 000 €.
La CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la CVAE.
La CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 152 500 €.
Milieu du travail
9 fichesLe contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Conditions de validité, de fond et de forme du contrat à durée déterminée (CDD), contrat dérogatoire au droit commun.
Le licenciement pour motif personnel
Procédure et motifs du licenciement pour motif personnel : convocation, entretien préalable, notification.
Les contrôles de l'application du droit social
Les différents contrôles relatifs à l'application du droit social dans l'entreprise.
Les repos et les congés du salarié
Les repos quotidiens et hebdomadaires, les congés payés et les différents congés du salarié.
Les représentants du personnel
Délégués du personnel, comité d'entreprise : seuils, élections et rôle des représentants du personnel.
Recrutement / Embauche
Les formalités et obligations liées au recrutement et à l'embauche d'un salarié.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : procédure de rupture du contrat de travail d'un commun accord entre employeur et salarié.
Constitution et transformation de l'entreprise
Les étapes de la constitution et de la transformation d'une entreprise.
Réglementation chèque cadeau
La réglementation applicable aux chèques et bons cadeaux offerts aux salariés et l'exonération de cotisations.
Taxes
4 fichesLa TVS
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Récupération de TVA sur les véhicules
Les règles de récupération de la TVA sur l'achat et l'utilisation des véhicules de l'entreprise.
TVA sur les débits / TVA sur les encaissements
La différence entre la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements et son incidence sur l'exigibilité.
Modification des taux de TVA en 2014
Les nouveaux taux de TVA applicables au 1er janvier 2014.
Divers
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