Récupération TVA sur véhicules

 


Pour les véhicules utilitaires

 

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à l’État (achat à un particulier, à une entreprise étrangère…) elle ne sera alors pas récupérable.

La location d’un véhicule utilitaire est également assujettie à la TVA. Il est possible de la récupérer seulement pour un véhicule utilitaire, et cela de manière mensuelle ou trimestrielle.

Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire est assujettie à la TVA, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris un particulier, et cette TVA est récupérable. Par contre, la revente d’un véhicule de tourisme sera toujours exonérée de TVA.


Pour les véhicules de tourisme

La TVA payée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme par une entreprise n’est pas récupérable.

Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.

Toutefois, parmi les véhicules de transport de personnes, on dénombre certaines exceptions au principe de non déduction de la TVA. C'est ainsi le cas :

  • des taxis 
  • des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
  • des véhicules donnés en location,
  • des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
  • des véhicules d'auto-école
  • les VSL (Véhicules Sanitaires Légers), les auto-écoles  
  • les voitures louées par des sociétés de location.


    La TVA et les carburants

En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes.

Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA.
En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires ou des véhicules de sociétés, la TVA devient déductible.

La carte grise doit comporter la mention : « véhicule utilitaire » ou « véhicule de société ».

Attention : on ne peut récupérer la TVA sur les véhicules dits « dérivés VP ».

En matière de carburant, la TVA n'est jamais déductible pour l'essence.
En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires et de sociétés.

Dans le cas où votre véhicule fonctionne au GPL, au GNV ou à l’électricité, la taxe est également déductible en totalité.

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