Réglementation chèque cadeau

A l'occasion des fêtes de fin d'année, votre entreprise distribue peut-être des bons d'achat à ses salariés. Si c'est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales. 

Pour cela, cliquer sur le lien réglementation chèque cadeau. 

 

Rechercher

Actualités

Focus

  • La C3S
      La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 760 000 €. Elle finance le régime de protection sociale des travailleurs…